1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits numériques (formations, templates, ateliers, programmes d'accompagnement) proposés par la société UPGRADE, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 935 275 776, ayant son siège au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
2. Produits concernés
UPGRADE propose :
Des formations ou ressources digitales à paiement unique, avec accès immédiat
Des programmes en ligne par abonnement mensuel ou annuel, avec continuité d’accès tant que l’abonnement est actif
3. Commande
Toute commande validée en ligne constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation, suivi des accès au contenu commandé.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue via Stripe ou Paypal, par carte bancaire ou compte utilisateur.
Formations à paiement unique : règlement en une seule fois à la commande
Formules par abonnement : prélèvement automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle)
5. Accès aux produits
L’accès au contenu est immédiat après validation du paiement, sauf indication contraire.
Pour les produits à paiement unique, l’accès est illimité (ou pour la durée précisée sur la page de vente)
Pour les abonnements, l’accès reste actif tant que l’abonnement est en cours
Les accès sont strictement personnels et non transférables.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord.
En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
7. Résiliation des abonnements
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace client ou par simple demande par email.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, templates, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage ou revente est interdite sans accord préalable écrit.
9. Responsabilité
UPGRADE met à disposition une méthode, des outils et un accompagnement. La mise en œuvre et les résultats dépendent de l’implication individuelle. Aucune garantie de résultat ne peut être formulée.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
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